Vignettes, assurances et autres : 42 Milliards perdus par l’Etat chaque année

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Ils sont des centaines de milliers à causer un énorme manque à gagner à l’économie camerounaise, de par leur comportement incivique vis-à-vis du fisc.

La pratique paraît anodine, mais pourtant lourde de conséquences. Sur les ruelles et routes de nos grandes métropoles ou en campagne, c’est monnaie courante de voir des véhicules personnels sans immatriculation, sans vignette, sans assurance, ou encore sans certificat de visite technique. Ils n’ont pour seule assurance que leur profession. Des bérets : rouge pour les gendarmes, vert (armée de terre), bleu marine pour les policiers, marin, douaniers, etc, marron pour les personnels pénitentiaires, pour les moins gradés. Les supérieurs eux n’ont même pas besoin de signaux extérieurs pour dissuader. Leurs nom et grade suffisent à eux seuls pour passer les barrières et autres contrôles de routine. Même les personnels des services spéciaux compétents, envoyés pour des contrôles ponctuels, n’y résistent pas. Dans la même veine, on retrouve les personnels du corps médical (médecins, pharmaciens, chirurgiens, et toute la gamme), enseignants des universités, certains personnels de l’Etat.
L’image est saisissante ce mercredi 27 janvier 2021 au niveau de Mobil Olezoa. Un automobiliste interpelé au bord de sa Toyota Avensis se présente : « Ip X » et la voie est libre. On aurait dit un inspecteur de police, alors qu’il est inspecteur des postes et télécommunications. Il n’est pas rare d’entendre à longueur de journée, un personnel de la magistrature dire « Maître tel », un infirmier « Docteur tel », etc. Ces exemples sont légion. Même les hommes de Dieu n’échappent pas à la pratique.

Des milliards en … fumée
Voilà des années que cela dure. Selon des informations recueillies au ministère de la la Fonction publique et dans certaines administrations camerounaises, et après recoupement, ils sont près de 450.000 soit 300.000 environ pour les fonctionnaires et 150.000 personnels émargeant directement au budget de l’Etat (militaires, policiers, douaniers, etc). Si l’on ne prend que la moitié c’est-à-dire 225.000 de ces effectifs qui n’est pas en règle avec le fisc (assurance, carte grise et vignette), avec les différentes répartitions que l’on peut faire en fonction de la puissance des véhicules (voir tableau ci-contre), on se retrouve avec 42.106.000.000 FCFA (Quarante-deux Milliards cent six millions de nos francs) qui manquent dans les caisses de l’Etat par an. De quoi faire aboutir un ou plusieurs projets structurants. Pourtant, et on est formel là-dessus au ministère des finances, notamment à la direction générale des impôts : « Aucun texte en vigueur ou ayant existé n’a jamais exonéré personne de ces taxes exigibles en chaque début d’exercice. Seuls les véhicules de service encore appelés voitures de l’Etat ne paient pas d’impôt », affirme Adrien Ntoke, cadre de la maison.
Alors que le Code pénal, de manière générale, punit celui qui organise le refus collectif de l’impôt, le Livre de Procédures Fiscales en ses articles L107 à L114 constituent ce que l’on pourrait qualifier de fondement juridique de la répression pénale en matière de fraude fiscale au Cameroun. Il va d’ailleurs plus loin en déterminant les agissements qualifiés de Fraude fiscale, ainsi que la procédure à suivre pour leur répression. Ainsi donc, en ce qui concerne les sanctions, les articles L107 et L108 du Livre donnent un ensemble de comportements punis d’une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 5 millions de francs.

Williams Monayong

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